Les services
De l'étude Notaires Nation Paris
L’Office NOTAIRES NATION PARIS intervient dans les domaines suivants :
Les actes courants
Conformément à son statut d’officier public ministériel, le notaire est habilité à recevoir et à traiter des différents actes de la vie courante de ses clients.
A ce titre, il accompagne ces derniers dans des domaines divers et variés :
Promesse et vente immobilière,
Baux d’habitation,
Constitution de servitude,
Mise en copropriété et modificatif,
Licitation et partage, etc.
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Le droit de la famille
Le notaire est le rédacteur des actes de la famille et votre partenaire fidèle
dans les différentes étapes de votre vie :
Pacs
Contrat de mariage
Divorce
Adoption
Consentement à PMA
Reconnaissance par anticipation d’enfant
Mandat de protection future
Mandat à effet posthume
Changement de régime matrimonial
Testament
En outre, afin de faciliter la période souvent douloureuse suivant un décès, le notaire accompagne et assiste alors le client dans les différentes étapes de la succession.
Au sein de l’office Notaires Nation Paris, ce domaine relève principalement de la compétence de Maître Jean-Michel HOUDUSSE et de Maître Nathalie DEMEME.
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Le financement
L’Office NOTAIRES NATION PARIS intervient dans les :
Montages des financements et des garanties des opérations,
Prêts bancaires,
Prêts familiaux,
Reconnaissance de dette,
Droit des sûretés (hypothèque, cautionnement, nantissement, cession de créance, endossement de copies exécutoires...)
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La gestion de patrimoine
En vue d’optimiser l’impact fiscal et humain de la transmission du patrimoine, l’Office NOTAIRES NATION PARIS accompagne ses clients notamment dans leurs projets de :
Donation,
Donation-partage,
Pacte DUTREIL…
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Le droit commercial et des sociétés
Dans ce domaine d’intervention moins connu du grand public, l’Office NOTAIRES NATION PARIS assiste ses clients dans les :
Constitutions de société (rédaction des statuts et formalités d’immatriculation),
Cessions de titres sociaux,
Cessions de fonds de commerce,
Établissements des baux commerciaux..
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