Les idées reçues sur le Notariat
Faisons le point et démêlons le vrai du faux
Une consultation chez le notaire est extrêmement coûteuse ?
Le tarif est défini en amont en fonction de la difficulté de l’affaire, des recherches à effectuer et des frais exposés.
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Le notariat est désuet et vétuste
Le notariat a su s’ouvrir très rapidement aux nouvelles technologies, telles que la visioconférence, l’acte électronique, la comparution à distance pour les procurations authentiques et autres moyens électroniques.
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Un ordinateur peut se substituer à un notaire
Non, seul le notaire peut donner un conseil fiable et adapté.
Il ne suffit pas de cliquer sur un bouton pour que l’acte se rédige, il faut la compétence et la connaissance du notaire pour que l’acte soit rédigé dans le respect de la loi, opposable, protecteur et efficace, en un mot authentique !
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L'Intelligence Artificielle I.A va remplacer le notaire
Le notaire est le seul à pouvoir s’assurer de l’exactitude et de la qualité des informations susceptibles d’être données par l’Intelligence Artificielle, donc le seul à garantir leur validité.
Le contrat de mariage ne sert à rien car nous sommes jeunes et sans patrimoine ?
Il faut savoir anticiper l’avenir ! « Ne pas prévoir, c’est déjà gémir »
(Léonard de Vinci).
Pacsés sous le régime de l’indivision, nous pouvons acheter 60% - 40% en fonction de nos capacités ?
Non, le mot indivision est un faux ami. En cas de pacs sous le régime de l’indivision, même si un seul partenaire acquiert le bien, celui-ci est la propriété des deux partenaires à concurrence de moitié chacun. Il faut choisir le régime de la séparation des patrimoines.
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Une promesse de vente, c’est long chez un notaire
Non, si le vendeur a pris contact avec son notaire au préalable pour constituer le dossier.
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Le délai entre la promesse de vente et la vente est long
Oui si l’acquéreur a besoin d’un prêt et/ou s’il y a besoin de purger un droit de préemption. Non dans le cas contraire
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Je ne peux plus faire de donation après 80 ans
C’est faux, seule la fiscalité peut varier. Une donation peut être consentie jusqu’à la veille de son décès.
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L’ingénierie notariale est réservée aux patrimoines importants
C’est faux, tout patrimoine mérite une étude par un notaire.
Le Pacs me rend héritier de mon partenaire ?
Non, contrairement au mariage, le partenaire pacsé ne devient pas héritier en l’absence de testament en sa faveur.
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Faire intervenir son propre notaire lors d’une vente coûte plus cher
Non, les notaires se partagent alors les émoluments.
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Lors d’un achat, les frais de notaire sont la rémunération du notaire
Non, les émoluments du notaire représentent moins de 1% TTC de l'investissement, le surplus correspondant aux taxes versées au Trésor Public et aux frais d’obtention de documents.
Le Notaire collecte l’impôt et le verse au Trésor Public, pour le compte du client.
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Je peux faire mon testament seul, avec un modèle trouvé sur Google
Oui. Cependant, il y a un risque de mauvaise interprétation, de perte, de manque d’efficacité en l’absence de conseil du notaire.